Accès rapides

Déclaration d’accessibilité

Le Syndicat Intercommunal Pour les Ordures Ménagères s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://sipom.fr/fr/index.html 

État de conformité

https://sipom.fr/fr/index.html est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) en raison des non conformités identifiées ci-dessous.

Un audit de conformité a été réalisé le 21/09/2026.

Le taux de conformité du site est de 55%.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par HGI/Service Accompagnement Numérique sur un échantillon de 12 pages révèle que :

  • 55 % des critères du RGAA sont respectés ;  
  • 45 % des critères ne sont pas respectés ou restent à vérifier.

Contenus non accessibles

Non-conformités

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :

  • la présence de certaines images dont les alternatives textuelles sont absentes, incomplètes ou inadaptées ;
  • des contrastes de couleurs insuffisants pouvant rendre certains contenus difficiles à lire ;
  • des défauts dans la structuration de l'information (titres, listes et hiérarchie des contenus) ;
  • certains liens dont l'intitulé ou la fonction ne sont pas suffisamment explicites ;
  • certains composants interactifs et scripts qui ne sont pas pleinement compatibles avec les technologies d'assistance ;
  • des erreurs ou omissions dans l'implémentation de certains éléments HTML et attributs d'accessibilité ;
  • des formulaires dont l'étiquetage, les indications de saisie ou les messages d'erreur ne sont pas toujours correctement restitués ;
  • des difficultés de navigation au clavier et des incohérences dans l'ordre de tabulation sur certaines pages ;
  • des défauts d'adaptation de certains contenus aux différents contextes de consultation.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Certains contenus peuvent être exclus du champ d’application de la réglementation, notamment :

  • les documents bureautiques publiés avant le 23 septembre 2018 ; 
  • les contenus fournis par des services tiers non maîtrisés. 

Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie le : 03/02/2025

Elle a été mise à jour le : 22/09/2026 suite à un audit de conformité réalisé le 21/09/2026.

Technologies utilisées

  • HTML5 
  • CSS 
  • JavaScript
  • CMS Ametys

Environnement de test

Les tests ont été réalisés avec les navigateurs et outils suivants : 

  • navigateurs : Chrome, Firefox

  • technologies d’assistance : lecteur d’écran NVDA (tests de restitution vocale)

  • outils d’évaluation : Inclusio (audit automisé représentant environ 15 % des critères), complété par des vérifications manuelles (navigation clavier, inspection du code), Web Developer (outil de développement web) et WCAG contrast checker (contrastes de couleurs)

Amélioration et contact

Le SIPOM s’engage à mettre en œuvre un plan d’amélioration de l’accessibilité dans le cadre de son schéma pluriannuel.

Le schéma pluriannuel de mise en accessibilité est en cours d'élaboration.

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez nous contacter par courriel à l’adresse contact@sipom.fr pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse rapide de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :