Accès rapides

Délibérations

Année 2025 / 2026

Délibérations 2026

Télécharger le fichier «01_Approbation du PV du 04 septembre 2025.pdf» (5 Mo)

Télécharger le fichier «04_Portant autorisation d'engager, liquider, mandater les dépenses.pdf» (1.2 Mo)

Télécharger le fichier «05_Modification des tarifs de redevance spéciale au 1er janvier 2026.pdf» (1 Mo)

Télécharger le fichier «06_Modification du tableau des effectifs.pdf» (1.5 Mo)

Télécharger le fichier «07_Attribution d'une subvention à La Recyclante.pdf» (1 Mo)

Télécharger le fichier «08_Attribution d'une subvention au COS du SIPOM.pdf» (1.1 Mo)

Télécharger le fichier «09_Autorisant le recrutement d'agents contractuels de droit public et privé.pdf» (1.4 Mo)

Télécharger le fichier «10_Mise en place du forfait mobilité durable.pdf» (1.5 Mo)

Télécharger le fichier «11_ Cession terrain LANTA.pdf» (1.1 Mo)

Télécharger le fichier «12_Subvention Broyeur.pdf» (1.2 Mo)

Télécharger le fichier «13_Créances éteintes.pdf» (1.1 Mo)

Télécharger le fichier «14_Approbation du PV du 06 janvier 2026.pdf» (5.2 Mo)

Télécharger le fichier «15_Affectation anticipée du résultat 2025.pdf» (3 Mo)

Télécharger le fichier «16_Vote du budget primitif.pdf» (1.1 Mo)

Télécharger le fichier «17_Attribution d'un emprunt de 100 000euros.pdf» (1.2 Mo)

Télécharger le fichier «18_Adoption convention collecte supplémentaire St Fé 2026.pdf» (1.9 Mo)

Télécharger le fichier «19_Collecte supplémentaire Ramondens 2026.pdf» (1.5 Mo)

Télécharger le fichier «20_ANNULE ET REMPLACE DELIB 2026_04_Portant autorisation d'engager, liquider, mandater les dépenses.pdf» (1.4 Mo)

Télécharger le fichier «21_Convention d'occupation du domaine public THYSEO-avec compression.pdf» (5.9 Mo)

Télécharger le fichier «BUDGET PRIMITIF 2026.pdf» (642.4 Ko)

Télécharger le fichier «Délibération_2026_23_portant détermination du nombre de vice-présidents.pdf» (1 Mo)

Télécharger le fichier «Délibération_2026_24_portant délégation de pouvoir et de signature au Président.pdf» (1.6 Mo)

Télécharger le fichier «Délibération_2026_25_portant élection des membres titulaires et suppléants de la commission d'appel d'offre.pdf» (1.1 Mo)

Télécharger le fichier «Délibération_2026_26_portant désignation des délégués au sein du comité syndical de TRIFYL.pdf» (1 Mo)

Télécharger le fichier «Délibération_2026_27_portant approbation du PV du 24 février 2026.pdf» (3.6 Mo)

Télécharger le fichier «PV ELECTIONS_12 mai 2026.pdf» (3.6 Mo)

Délibérations 2025 

Télécharger le fichier «2025_01_Approbation du PV du 05 décembre 2024.pdf» (4.9 Mo)

Télécharger le fichier «2025_02_Attribution d'une subvention au COS du SIPOM.pdf» (1.2 Mo)

Télécharger le fichier «2025_03_Modification du tableau des effectifs.pdf» (1.6 Mo)

Télécharger le fichier «2025_04_DOB.pdf» (6.4 Mo)

Télécharger le fichier «2025_05_Conventionnement avec les communes concernant l'appel à projet CITEO.pdf» (2 Mo)

Télécharger le fichier «2025_06_Révision du modèle de contrat de redevance spéciale.pdf» (3 Mo)

Télécharger le fichier «2025-07_Attribution d'une subvention à La Recyclante.pdf» (1 Mo)

Télécharger le fichier «2025_08_Approbation du PV du 11 février 2025.pdf» (3.9 Mo)

Télécharger le fichier «Délibération 2025_09_Approbation du compte de gestion 2024.pdf» (1.6 Mo)

Télécharger le fichier «Délibération 2025_10_Vote du compte administratif.pdf» (1.1 Mo)

Télécharger le fichier «Délibération 2025_11_Affectation du résultat 2024.pdf» (1.1 Mo)

Télécharger le fichier «Délibération 2025_12_ANNULE ET REMPLACE_Vote du budget primitif.pdf» (1.1 Mo)

Télécharger le fichier «Délibération 2025_13_Révision des tarifs des prestations de service.pdf» (1.2 Mo)

Télécharger le fichier «Délibération 2025_14_Collecte supplémentaire Ramondens 2025.pdf» (1.4 Mo)

Télécharger le fichier «Délibération 2025_15_ANNULE ET REMPLACE_Convention prestation collecte supplémentaire été st Fé 2025.pdf» (2.1 Mo)

Télécharger le fichier «Délibération 2025_16_Approbation du PV du 25 mars 2025.pdf» (4 Mo)

Télécharger le fichier «Délibération 2025_18_ Aliénation d'un véhicule.pdf» (1 Mo)

Télécharger le fichier «Délibération 2025_19_Créances admises en non valeur et créances éteintes.pdf» (1.1 Mo)

Télécharger le fichier «Délibération 2025_20_Exonération des professionnels ayant un contrat de collecte avec une entreprise agréée.pdf» (1.1 Mo)

Télécharger le fichier «Délibération 2025_21_Modification du tableau des effectifs.pdf» (1.4 Mo)

Télécharger le fichier «Délibération 2025_22_Adhésion contrat groupe assurance statutaire 2026-2029.pdf» (2.2 Mo)

Télécharger le fichier «Délibération 2025_23_ Portant révision des statuts.pdf» (1.1 Mo)

Télécharger le fichier «Délibération 2025_24_Mise en place du forfait mobilité durable_Dde avis au CST.pdf» (1.6 Mo)

Télécharger le fichier «Délibération 2025_25_Autorisation de défrichement.pdf» (1.6 Mo)